La table des matières

1. Impôts sur les revenus

   • Code des impôts sur les revenus 1992
   • Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 92

2. Taxe sur la valeur ajoutée

   • Code de la TVA
   • Arrêtés royaux TVA

3. Droits d 'enregistrement

   • Code des droits d'enregistrement
   • Arrêté royal relatif au Code des droits d'enregistrement

4. Droits de succession

   • Droits de succession et de mutation par décès
   • Taxe compensatoire des droits de succession
   • Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances
   • Taxe annuelle sur les centres de coordination

5. Droit comptable

   • Loi du 17 juillet 1975
   • Arrêté royal d'exécution du code des sociétés
   • Droit comptable
   • Arrêté royal concernant les sociétés d'assurance

6. Code des sociétés

   • Dispositions introductives
   • Dispositions communes à toutes les sociétés
   • La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
   • Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent Code
   • La société en nom collectif et la société en commandite simple
   • La société privée à responsabilité limitée
   • La société coopérative
   • La société anonyme
   • La société en commandite par actions
   • Les sociétés à finalité sociale
   • Restructuration de sociétés
   • La transformation des sociétés
   • La société agricole
   • Le groupement d'intérêt économique
   • La société européenne
   • La société coopérative européenne

7. Loi sur les ASBL

   • Des associations sans but lucratif
   • Des fondations
   • Des associations internationales sans but lucratif
   • Apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité
   • Dispositions fiscales
   • Dispositions particulières

8. Loi sur les faillites

   • Dispositions générales
   • De la faillite
   • De la réhabilitation
   • Dispositions diverses concernant la faillite
   • Dispositions dont la portée dépasse le droit des faillites